Maitrise des risques
Nucléaires et Industriels
La sûreté des projets des installations nucléaires et industrielles.
La création, les modifications substantielles, la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement sont des phases significatives dans la vie des d’une installation (INB ou ICPE).
Les aspects réglementaires revêtent une grande importance car ces passages font l’objet de dossiers réglementaires conséquents et complexes. Leurs instructions par les autorités compétentes pouvant fortement impactées le planning global des projets, il convient de mettre en œuvre une méthodologie éprouvée afin de minimiser les risques de non-complétude des dossiers, les vices de formes mais également les éventuels contentieux.
Dossier d’autorisation de création (DAC) / (DDAE) – Modifications substantielles d’INB ou d’ICPE
- Aide à la définition des Objectifs Généraux de Sûreté (OGS) et rédaction du Dossier d’Option de Sûreté (DOS) pour la création d’INB.
- Assistance à la Maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre pour la constitution du dossier soumis à enquête publique (Etude de maîtrise des risques – Etude de dangers - Etude d’impact …).
- Aide à la rédaction du dossier art 37 EURATOM.
- Rédaction du rapport préliminaire de sûreté, rapport de sûreté, études de dangers.
- Définition, suivi et management des EIP et AIP pendant la réalisation de l’installation (MMR, mesures de maîtrise des risques, pour les ICPE).
- Rédaction des dossiers pour la mise en service de l’installation (Note de synthèse de la qualité, Note de synthèse des essais intéressants la sûreté, RGE, PUI/POI).
Mise à l’arrêt définitif et démantèlement d’INB ou d’ICPE
Le dossier de demande de décret MAD-DEM des INB - Le dossier de cessation d'activité des ICPE :
- Aide à la définition de la stratégie de démantèlement.
- Assistance à la Maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre pour la constitution du dossier soumis à enquête publique (Etude de maîtrise des risques – Etude d’impact – Plan de démantèlement…).
- Rédaction des modifications du rapport de sûreté, des études de dangers.
- Rédaction des RGSE.
- Mise en sécurité et réhabilitation des sites / Servitudes.
La sûreté / sécurité des chantiers de démantèlement
- Analyse sûreté/sécurité des options de démantèlement.
- Etudes de sûreté/sécurité des chantiers de démantèlement.
- Suivi sûreté/sécurité des chantiers de démantèlement.
Le déclassement de l'installation
- Méthodologie et choix de l’assainissement des structures.
- Aide à la stratégie et au montage du dossier de déclassement.
- Mise en sécurité et réhabilitation des sites / Servitudes.
La sûreté en exploitation.
La responsabilité première de l’exploitant d’une installation INB ou d’une ICPE est de mettre en œuvre un système de management de la sûreté/sécurité permettant le maintien et l’amélioration continue du niveau de sûreté/sécurité de l’installation en favorisant une forte culture de sûreté.
PHENIX CONSEILS accompagne ses clients exploitants au quotidien pour leur permettre de maintenir un haut niveau de sûreté.
Management de la sûreté / sécurité
Fruit d’une longue expérience, PHENIX CONSEILS propose un service d’accompagnement, d’aide, de conseil en matière de relation avec les autorités de tutelle ASN et DREAL (réponse aux lettres de suite, méthode de suivi des engagements, des écarts…)
Référentiels
- Mise à jour du rapport de sûreté / Etudes de dangers.
- Mise à jour des RGE/RGSE et du PUI / POI.
- Maintien à jour du dossier de création : étude de maîtrise des risques / études d’impact.
- Définition et gestion des EIP et des AIP (MMR pour les ICPE).
- Réalisations des bilans annuels de sûreté et environnement.
Modifications notables et mineurs d’INB
- Dossier de demande d’autorisation de modification pour les INB.
- Elaboration et évaluation des dossiers de modifications.
- Suivi des chantiers de modification et élaboration du dossier de justification.
Processus de gestion de la sûreté / sécurité
- Audit de sûreté / sécurité et d’évaluation de la maîtrise des processus participant à la sûreté de l’installation.
- Evaluation et développement de la culture de sûreté / sécurité.
- Veille réglementaire, interprétation et évaluation de conformité.
- Mise en œuvre de l’arrêté INB et des décisions de l’ASN pour les INB.
- Amélioration des processus de maîtrise des risques :
- Gestion des modifications
- Gestions des interventions (permis de travail, permis de feu, consignation)
- Maîtrise et surveillance des sous-traitants et prestataires
- Travaux en milieux radioactifs
- Gestion des documents d’exploitation
- Contrôles et essais périodiques
- Analyse des incidents et gestion du Retour d’Expérience.
Réexamen de sûreté des INB
Le code de l’environnement, demande à ce que l’exploitant d’une installation nucléaire de base procède tous les dix ans au réexamen de la sûreté de son installation en prenant en compte les meilleures pratiques internationales. Ce réexamen doit permettre d’une part, d’apprécier la conformité de l’installation à son référentiel de sûreté et à la réglementation applicables et, d’autre part, de réévaluer son niveau de sûreté compte tenu de l’amélioration des connaissances et du retour d’expérience.
PHENIX CONSEILS accompagne ses clients dans la mise en œuvre de cette phase majeure dans la vie d’une installation nucléaire.
En premier lieu, une note technique d’orientation détaillée du réexamen de sûreté doit définir les objectifs recherchés et justifier des choix initiaux des champs d’investigations. Elle donne les grandes lignes des notes méthodologiques détaillées par thème qui seront élaborées dans un second temps. Elle préfigure le Dossier d’Orientation du Réexamen (DOR) qui sera établi sur cette base en y intégrant également les aspects managériaux et la planification.
En second lieu, vient la phase principale de constitution du dossier de réexamen de sûreté qui comprend deux parties principales : la vérification de la conformité et la réévaluation de sûreté.
Enfin, l’ensemble des points d’amélioration doit faire l’objet d’un engagement de l’exploitant au travers d’un plan d’actions avec échéances.
Dossier d'orientation du réexamen
- Assistance à l’élaboration et à la rédaction d’une note technique détaillée du programme de réexamen de sûreté de l’installation.
- Rédaction du Dossier d’Orientation du Réexamen.
- Assistance à l’élaboration et à la rédaction des notes méthodologiques.
- Aide à la préparation des rencontres avec l’autorité de sûreté nucléaire pour la présentation du DOR.
Réalisation du dossier de réexamen de sûreté
- Accompagnement de l’exploitant et de la maîtrise d’œuvre pour la mise en place de la structure projet et les stratégies de maîtrise des interfaces internes (exploitants, maintenance, experts…) et également externes (ASN, IRSN, corporate, expertises, sous-traitance…).
- Etablissement et/ou aide à la rédaction des différents dossiers de justification de la conformité et de la réévaluation de sûreté.
- Assistance à la rédaction du dossier de réexamen de sûreté sur la base des notes justificatives.
Plan d'amélioration de la sûreté
- Assistance à l’élaboration du plan de remise en conformité et d’amélioration de la sûreté des installations.
- Suivi et recollement de la mise en œuvre du plan de remise en conformité et d’amélioration de la sûreté.
Gestion de crise
La gestion de crise est une discipline à part entière qui requiert une méthodologie précise et rigoureuse, mais qui, dans le même temps, doit pouvoir être modulable afin de s’adapter à l’hypothétique et à l’improbable.
PHENIX CONSEILS fait partager sa forte expérience auprès de ses clients dans la mise en œuvre des plans de gestion de crise : Organiser, gérer et communiquer en situation de crise.
Au-delà de la conformité aux textes qui réglementent la gestion des situations d’urgence (Décision de l’ASN de juin 2017, directives interministérielles du 7 avril 2005, sécurité civile…), l’élaboration du plan de gestion de crise doit prendre en compte les spécificités de l’installation et de son environnement ainsi que les capacités humaines et les moyens techniques disponibles.
Nous apportons notre compétence afin de dimensionner au mieux l’ensemble de ces ressources dans un souci d’efficience et d’opérabilité maximale.
Les mises en situations au travers des exercices de crise sont essentielles à l’amélioration de l’organisation et des moyens et, à l’acquisition de reflexes indispensables à la bonne gestion d’une situation dégradée.
Plan d'urgence interne - Etude de dimensionnement du PUI / POI
- Assistance à l’élaboration et rédaction de l’étude de dimensionnement du PUI / POI du rapport de sûreté ou l’étude de dangers.
- Assistance à l’élaboration et rédaction du PUI / POI.
- Mise à jour du PUI suite à la Décision de l’ASN de juin 2017 (cas des INB).
Plan de gestion de crise
- Aide à la mise en place de l’organisation de crise (cellules de crise).
- Mise en place de fiches reflexes.
- Aide à la définition des moyens matériels de gestion de crise.
- Principes et stratégies de communication en gestion de crise (interne et externe).
Exercices de crise et mises en situations
- Assistance à l’organisation des exercices de crise (scénarios, animation, acteurs).
- Suivi et analyse des exercices de crise afin de bénéficier d’un débriefing complet.
- Coaching et accompagnement personnalisés des principaux responsables de gestion de crise.